Nuisances sonores

BRUITS DE VOISINAGE : Réglementation
(Référence : arrêté municipal n°51/1997, prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage, du 04 septembre 1997)

- Sont interdits sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public, les établissements recevant du public et les lieux de stationnement des véhicules à moteur, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif et notamment ceux susceptibles de provenir :

  • des publicités par cris ou par chants ;
  • de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que postes récepteurs de radio, magnétophones, électrophones;
  • Des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation;
  • De l’usage d’instruments de musique, sifflets, sirènes ou appareils analogues;
  • De l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice, d’instruments et jouets bruyants;
  • De la manipulation, le chargement ou le déchargement de matériaux, matériels ou objets quelconques ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations.

 

-Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’il soient (industriels, agricoles, horticoles…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente justifiée par des mesures de sécurité.

L’emploi des procédés d’effarouchement acoustique doit s’effectuer dans les conditions suivantes :

L’appareil sera placé à une distance minimale de 200 m des habitations et de 100 m des routes et chemins;

Il sera positionné dans la direction la moins habitée et si possible dans le sens opposé aux vents dominants;

Dans les propriétés éloignées de plus de 500 m des habitations et de plus de 100 m des routes et chemins, les jours et heures mentionnés à l’alinéa précédent ne s’imposent pas.

-Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour leur voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués les jours ouvrables que :

  • de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

En cas de non-respect des conditions d’emploi homologué de matériels d’équipement de quelque nature qu’il soit, d’engins ou de véhicules, sur la voie publique ou les propriétés privées, il pourra être ordonné, en cas d’urgence, de cesser immédiatement les nuisances, sans préjudice des sanctions pénales qui pourraient éventuellement s’appliquer.

Les occupants des locaux d’habitation ou de leur dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée notamment par l’utilisation d’appareils audiovisuels, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, par la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.

-Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.