Moussy Le Vieux

Arrêtes municipaux

Zone bleue Allée Jeanne d’Arc – Arrêté 115.2025 du 14 10 25

Interdictions liées au protoxyde d’azote – Arrêté 092.2025 du 26 08 25

Entretien des trottoirs et élagage des plantations le long des voies publiques – ARRETE 059.2025 du 15 05 25

Déneigement sur la commune – Arrêté 021.2024 du 09 02 2024

Arrêtés Journal Officiel de la République

Reconnaissance état de catastrophe naturelle inondations et coulées de boue période du 9 au 13 oct. 24 -Arrêté du 23 juin 2025

Arrêtés Préfectoraux

Périodes d’ouverture de la pêche en Seine-et-Marne pour l’année 2026 – Arrêté 2025 DDT SEPR 262 du 22 12 25 – Avis annuel périodes d’ouverture de la pêche en 2026 en Seine et Marne

Chasse louveterie – Arrêté 2025 DDT SEPR 263 du 22 12 25

Règlementation temporaire achat vente utilisation transport combustibles et produits pétroliers- Arrêté 2025 CAB-BSIR 1949 du 18 12 25

Nomination membres commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales en Seine et Marne arrondissement de Meaux-Arrêté 3PAT-10-2025 du 30 09 25

Mesures restriction temporaire des usages de l eau – Arrêté 2025 DDT SEPR 157 du 27 06 25