Moussy Le Vieux

Arrêtes municipaux

Stationnement et circulation rue de senlis à compter du 26 05 25 – ARRETE 062.2025 du 23 05 25

Entretien des trottoirs et élagage des plantations le long des voies publiques – ARRETE 059.2025 du 15 05 25

Arrêtés Journal Officiel de la République

Reconnaissance état de catastrophe naturelle inondations et coulées de boue période du 9 au 13 oct. 24 -Arrêté du 23 juin 2025

Arrêtés Préfectoraux

Mesures restriction temporaire des usages de l eau – Arrêté 2025 DDT SEPR 157 du 27 06 25