Site de la commune de Moussy Le Vieux | Arrêtés

Arrêtés

Arrêtes municipaux

Interdictions liées au protoxyde d’azote – Arrêté 092.2025 du 26 08 25

Entretien des trottoirs et élagage des plantations le long des voies publiques – ARRETE 059.2025 du 15 05 25

 

Arrêtés Journal Officiel de la République

Reconnaissance état de catastrophe naturelle inondations et coulées de boue période du 9 au 13 oct. 24 -Arrêté du 23 juin 2025

 

Arrêtés Préfectoraux

Nomination membres commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales en Seine et Marne arrondissement de Meaux-Arrêté 3PAT-10-2025 du 30 09 25

Mesures restriction temporaire des usages de l eau – Arrêté 2025 DDT SEPR 157 du 27 06 25