Moussy Le Vieux

ARRETES MUNICIPAUX

Zone bleue Allée Jeanne d’Arc – Arrêté 115.2025 du 14 10 25

Interdictions liées au protoxyde d’azote – Arrêté 092.2025 du 26 08 25

Entretien des trottoirs et élagage des plantations le long des voies publiques – ARRETE 059.2025 du 15 05 25

Déneigement sur la commune – Arrêté 021.2024 du 09 02 2024

ARRETES PREFECTORAUX

Arrêté rendant obligatoire de jour comme de nuit, en et hors agglomération, pour les usagers de trottinette : le port du casque de protection conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et attaché et le port d’un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation (équipement auto réfléchissant) pendant toute la durée de circulation à compter du 3 juillet 2026 – Arrêté 2026 CAB SESR 987 du 02 07 26

Périodes d’ouverture de la pêche en Seine-et-Marne pour l’année 2026 – Arrêté 2025 DDT SEPR 262 du 22 12 25 – Avis annuel périodes d’ouverture de la pêche en 2026 en Seine et Marne

Nomination membres commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales en Seine et Marne arrondissement de Meaux-Arrêté 3PAT-10-2025 du 30 09 25

Mesures restriction temporaire des usages de l eau – Arrêté 2025 DDT SEPR 157 du 27 06 25

ARRETES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Reconnaissance état de catastrophe naturelle inondations et coulées de boue période du 9 au 13 oct. 24 -Arrêté du 23 juin 2025