Moussy Le Vieux

⏩ Baptême civil

Le baptême républicain (appelé également “baptême civil”) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.

Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de “baptême” ou de “parrainage civil”. Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour un baptême civil ?
– Pièce d’identité de l’enfant, des parents, des parrains et marraines.
– Justificatif de domicile sur la commune au nom des parents.
– Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
– Le dossier délivré en Mairie dûment rempli.

⏩ Carte d’identité / Passeport

Depuis le  2 août 2021, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d’identité(CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte. L’actuelle procédure à suivre pour obtenir une CNI ne sera en aucun cas modifiée.

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.

Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé au demandeur sur son téléphone mobile, l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Toutes les infos et la marche à suivre pour une pré-demande de CNI Carte d’identité | service-public.fr

Elle permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.

Ma demande de carte d’identité se simplifie :

Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.

Je m’adresse à l’une des mairies mises à disposition.

Je rassemble les pièces justificatives.

Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile.

Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

Mairies équipées les plus proche de Moussy-Le-Vieux :

• Mairie de Dammartin-En-Goële

79 rue du Général-de-Gaulle – 77 230 Dammartin-En-Goële – Tél : 01 60 03 85 50

• Mairie du Mesnil-Amelot

2 rue du Chapeau – 77990 Le Mesnil-Amelot – Tél. : 01 60 03 51 18

https://www.lemesnilamelot.fr/passeport-et-carte-didentite/

Timbre fiscal électronique

⏩ Carte électorale

Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises :

•  Par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française ;

• Par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.

Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs. Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

La demande de correction de votre état civil au RNIPP diffère selon votre situation.

→ Vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française :

Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Lors de votre demande, vous devez être en possession :

• De votre Numéro d’Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte vitale) ;
• D’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance. Certaines communes proposent un service en ligne. Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour savoir si votre commune propose ce service à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Il est vivement conseillé d’utiliser ce dispositif pour formuler la demande de correction de votre état civil, car celui-ci  permet un traitement plus rapide.

Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

Insee Pays de la Loire

Pôle RFD

105 rue des Français Libres

BP 67401

44274 NANTES CEDEX 2

→ Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :

Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.

⏩ Carte grise

Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de la région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

ATTENTION – Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 77

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site !

⏩ Etrangers en France

Depuis le 14 février 2022, les usagers étrangers peuvent effectuer leur demande de changement de situation (état civil, changement de situation familiale) en ligne sur le portail de l’ANEF.

Du nouveau dans la modernisation des démarches pour les étrangers en France, les démarches pour changement d’état civil et de changement de situation familiale (naissance) s’effectueront en ligne sur : 

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’avez plus à vous déplacer pour effectuer cette demande. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier.

Vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre nouveau titre de séjour, le cas échéant, à retirer en préfecture.

Cette démarche n’est pas obligatoire. Plus d’infos sur service-public

⏩ Mariage

Vous souhaitez vous marier à Moussy le Vieux ? La constitution préalable d’un dossier est indispensable.

Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futurs époux.

La date et l’heure de votre mariage ne seront définitivement arrêtées que lors du dépôt du dossier complet par les futurs époux à la mairie.

Dossier à retirer en mairie.

⏩ Pacte civil de solidarité – PACS

Depuis le 1^er novembre 2017, la gestion des PACS (enregistrement de la déclaration, de la modification et de la dissolution ; conservation et traitement de ces données) sera assurée par les officiers de l’état civil aux lieu et place des greffes des tribunaux d’instance.

Toutefois les notaires conservent leurs compétences en la matière.

Pièces à fournir par les futurs partenaires :

• Preuve de l’identité L’officier de l’état civil doit s’assurer de l’identité des futurs partenaires. Cette preuve peut être faite par la production de la carte nationale d’identité, d’un passeport ou de tous autres documents officiels délivrés par une autorité publique en cours de validité. Une copie est conservée par l’officier de l’état civil.
• Extrait d’acte de naissance Les futurs partenaires doivent produire un extrait de leur acte de naissance avec indication de la filiation datant de moins de 3 mois. Les Français nés à l’étranger doivent formuler la demande auprès du Service central de l’état civil du ministère des Affaires Étrangères.
• Attestation sur l’honneur de résidence commune ⁽¹⁾
• Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance ⁽¹⁾
• Déclaration conjointe de conclusion de PACS ⁽¹⁾
• Convention de PACS ⁽²⁾ Les partenaires peuvent remplir la convention type (Cerfa n°15726) ou rédiger une convention spécifique (voir modèle personnalisable).

Des documents complémentaires peuvent être demandés lorsque l’un des partenaires est placé sous un régime de protection (curatelle, tutelle…)

⁽¹⁾ Cerfa n°15725 en vigueur

⁽²⁾ Cerfa n°15726 en vigueur ou modèle personnalisable

Pour plus de renseignement s’adresser en Mairie.

⏩ Recensement militaire

Où s’adresser ?

Dans la perspective de leur participation à ” la journée d’appel de préparation à la défense “, la loi du 28 octobre 1997 impose aux jeunes filles et jeunes garçons âgés de 16 ans de se faire recenser à la Mairie de leur domicile.

ATTENTION ! Cette obligation ne doit pas être négligée

En effet, conformément aux dispositions légales en vigueur, les catégories de personnes concernées par les modalités de recensement doivent avoir, avant l’âge de 25 ans, satisfait à cette obligation pour être autorisées à s’inscrire aux examens et aux concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, Baccalauréat, mais aussi permis de conduire etc…).

Délais pour se faire recenser

Les jeunes garçons et jeunes filles doivent se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Je suis né(e) en	Je me fais recenser en	Je suis né(e) en	Je me fais recenser en
Janvier	janvier-février-mars-avril	Juillet	juillet-août-septembre-octobre
Février	février-mars-avril-mai	Août	août-septembre-octobre-novembre
Mars	mars-avril-mai-juin	Septembre	septembre-octobre-novembre-décembre
Avril	avril-mai-juin-juillet	Octobre	octobre-novembre-décembre-janvier
Mai	mai-juin-juillet-août	Novembre	novembre-décembre-janvier-février
Juin	juin-juillet-août-septembre	Décembre	décembre-janvier-février-mars

 NOUVEAU !                                              majdc.fr 

Ce site vous permet dorénavant d’effectuer votre recensement militaire en ligne mais aussi d’avoir un coup d’œil sur votre espace administré. Vous pourrez par exemple connaître votre situation vis à vis de la JDC (Journée Défense et Citoyenneté), prendre connaissance du contenu de cette journée (avec accès au lieu et comment s’y rendre).

Une plaquette explicative est disponible en Mairie (informations pour s’inscrire, se connecter, etc…).

⏩ Travaux