Moussy Le Vieux

 

 

 

⏩ Baptême civil – Toutes les infos sur Service Public

 

⏩ Carte d’identité et passeport

Toutes les infos et la marche à suivre pour une pré-demande de CNI Carte d’identité | service-public.fr

La pré-demande évite de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.

• Je fais ma pré-demande en ligne ▶  https://ants.gouv.fr/
• Je prends R.V. en ligne dans la mairie où je souhaite retirer ma carte d’identité  ▶ https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R63715
• A réception du SMS m’informant de la disponibilité de ma pièce d’identité, je prends R.V. à la mairie pour le retrait de ma carte d’identité ou mon passeport. Aucun document ne sera remis sans rendez-vous.
• Je me présente au R.V. avec la totalité des pièces justificatives originales demandées.

⚠ Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

Mairies équipées les plus proche de Moussy-Le-Vieux :

• Mairie de Dammartin-En-Goële 79 rue du Général-de-Gaulle – 77 230 Dammartin-En-Goële – Tél : 01 60 03 85 50

• Mairie du Mesnil-Amelot 2 rue du Chapeau – 77990 Le Mesnil-Amelot – Tél. : 01 60 03 51 18

 

⏩  Déclaration de décès

La déclaration d’un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est à l’établissement de s’en occuper. Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique. Toutes les infos

 

⏩ Inscription sur les listes électorales

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises :

Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs. Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

Service vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne ▶ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Il est vivement conseillé d’utiliser ce dispositif pour formuler la demande de correction de votre état civil, car celui-ci  permet un traitement plus rapide.

Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

Insee Pays de la Loire – Pôle RFD – 105 rue des Français Libres – BP 67401 – 44274 NANTES CEDEX 2

→ Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :

Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.

 

⏩ Mariage

Vous souhaitez vous marier à Moussy le Vieux ? La constitution préalable d’un dossier est indispensable.

Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futurs époux.

La date et l’heure de votre mariage ne seront définitivement arrêtées que lors du dépôt du dossier complet par les futurs époux à la mairie.

Dossier à retirer en mairie.

 

⏩ Pacte civil de solidarité – PACS

Depuis le 1^er novembre 2017, la gestion des PACS (enregistrement de la déclaration, de la modification et de la dissolution ; conservation et traitement de ces données) sera assurée par les officiers de l’état civil aux lieu et place des greffes des tribunaux d’instance.

Toutefois les notaires conservent leurs compétences en la matière.

Pièces à fournir par les futurs partenaires :

• Preuve de l’identité L’officier de l’état civil doit s’assurer de l’identité des futurs partenaires. Cette preuve peut être faite par la production de la carte nationale d’identité, d’un passeport ou de tous autres documents officiels délivrés par une autorité publique en cours de validité. Une copie est conservée par l’officier de l’état civil.
• Extrait d’acte de naissance Les futurs partenaires doivent produire un extrait de leur acte de naissance avec indication de la filiation datant de moins de 3 mois. Les Français nés à l’étranger doivent formuler la demande auprès du Service central de l’état civil du ministère des Affaires Étrangères.
• Attestation sur l’honneur de résidence commune ⁽¹⁾
• Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance ⁽¹⁾
• Déclaration conjointe de conclusion de PACS ⁽¹⁾
• Convention de PACS ⁽²⁾ Les partenaires peuvent remplir la convention type (Cerfa n°15726) ou rédiger une convention spécifique (voir modèle personnalisable).

Des documents complémentaires peuvent être demandés lorsque l’un des partenaires est placé sous un régime de protection (curatelle, tutelle…)

⁽¹⁾ Cerfa n°15725 en vigueur

⁽²⁾ Cerfa n°15726 en vigueur ou modèle personnalisable

Pour plus de renseignement s’adresser en Mairie.

 

⏩ Recensement militaire

Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

La procédure peut se faire en ligne ▶  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

ou en Mairie, muni de votre carte nationale d’identité et du livret de famille des parents.

Je suis né(e) en	Je me fais recenser en	Je suis né(e) en	Je me fais recenser en
Janvier	janvier-février-mars-avril	Juillet	juillet-août-septembre-octobre
Février	février-mars-avril-mai	Août	août-septembre-octobre-novembre
Mars	mars-avril-mai-juin	Septembre	septembre-octobre-novembre-décembre
Avril	avril-mai-juin-juillet	Octobre	octobre-novembre-décembre-janvier
Mai	mai-juin-juillet-août	Novembre	novembre-décembre-janvier-février
Juin	juin-juillet-août-septembre	Décembre	décembre-janvier-février-mars