Protoxyde d’azote – interdictions
Protoxyde d’Azote Brulures, asphyxie, pertes de connaissance et de mémoire, engourdissement, vomissements et atteintes de la moelle épinière, désorientation, vertiges, risques de chutes, troubles psychiatriques ou cardiaques, impuissances…
La liste, non-exhaustive, des risques encourus du fait d’un usage détourné du protoxyde d’azote, un gaz également connu sous le nom de gaz hilarant, ne fait définitivement pas rire. Loin de là…
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Face à la progression préoccupante sur notre commune de l’usage détournée du protoxyde d’azote, dit “gaz hilarant” et aux risques graves qu’il fait peser sur la santé et la sécurité publiques, le Maire Damien Lannette-Claverie, a pris un arrêté 092/2025 le 26 août 2025, portant sur les interdictions liées au protoxyde d’azote.
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ARTICLE 1
Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement du protoxyde d’azote (N₂O), quel que soit son conditionnement, à des mineurs de moins de dix-huit ans sur l’ensemble du territoire communal.
ARTICLE 2
Il est interdit aux mineurs de moins de dix-huit ans d’utiliser ou de posséder sur eux des cartouches en aluminium, des bonbonnes, des bouteilles ou tout autre récipient sous pression contenant du protoxyde d’azote (N₂O).
ARTICLE 3
La consommation, par des personnes mineures ou majeures, de cartouches en aluminium, de bonbonnes, de bouteilles ou de tout autre récipient sous pression contenant du protoxyde d’azote (N₂O) est interdite dans I ‘ensemble des espaces publics de la commune.
ARTICLE 4
L’usage détourné du protoxyde d’azote (N₂O) à des fins récréatives, par des personnes mineures ou majeures, est interdit dans I ‘ensemble des espaces publics de la commune.
ARTICLE 5
Toute violation du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès-verbal et entraîner des poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.